Conditions Générales de Vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Trotinelle.com http://www.trotinnelle.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part Trotinelle.com dont le siège social est situé – 10, Rue Edouard Gerfroid – 83210 Sollies Pont, ci-après dénommée « Trotinelle.com », RCS 819 233 271. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1.Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison). Trotinelle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Trotinelle.com jusqu’au complet encaissement du prix par Trotinelle.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

2.Commande

Le client peut commander sur internet via le site Trotinelle.com
Trotinelle.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Trotinelle.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Trotinelle.com s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

3.Expédition et Livraison

Trotinelle.com facture pour chaque article acheté un forfait de base de 6 Euros TTC (livraison en France), couvrant une partie des frais de port et d’assurance, cependant à partir de 50 Euros d’achat les frais de port vous sont offerts.

Trotinelle.com se réserve le droit d’augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou un rayon en particulier.
Trotinelle.com expédie toutes les commandes en « colissimo». Votre produit est expédié sous 3 jours ouvrés maximum, sauf en cas de rupture de stock. Vous êtes alors informé du délai estimatif de livraison. Le délai de réception moyen est de 5 jours ouvrés.

4.Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du client, visible dans la rubrique moyen de paiement, il est en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page paiements sécurisés.
Tout règlement versé à Trotinelle.com ne saurait être considéré comme des arrhes.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre paiement commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
Trotinelle.com se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.
Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE. Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à Stripe.

Stripe respecte les plus hauts standards de sécurité du paiement en ligne !
Les paiements par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) s’effectuent dans leur totalité à la fin de la commande. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité.
Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

5.Retour et remboursement

5.1 Délai pour retourner un article

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande et sous réserve de recevoir les produits retournés par le client pour exercer son droit de rétractation auprès de Trotinelle.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

L’acheteur doit notifier à Trotinelle.com sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en la forme d’une lettre simple, recommandée avec avis de réception ou d’un courrier électronique. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

Cette lettre doit être adressée à Mr et Mme Pagani/Trotinelle au 10 rue Edouard Gerfroid 83210 Sollies Pont. Vous pouvez télécharger le modèle de lettre à nous retourner, disponible en bas de cette page.

5.2 Conditions de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par mail ou téléphone. Trotinelle.com fera alors parvenir une confirmation au client par e-mail.

Le client devra ensuite retourner à Trotinelle.com le colis suivant le mode de son choix. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

5.3 Etat des produits

Tous les produits devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Trotinelle.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Trotinelle.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de Trotinelle.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

5.4 Remboursement des retours

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande, dans les conditions prévues par l’article L.221-24 du Code de la consommation. La commande sera alors remboursée dans sa totalité dès réception de la marchandise dans notre atelier ou à compter de la réception par Trotinelle.com de la preuve de l’expédition du bien par le client. La date retenue sera celle du premier de ces faits.

6.Sécurisation des transactions

Trotinelle.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.Trotinelle.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Stripe utilise le système normalisé de cryptage appelé “le protocole SSL”. Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :

• Un cadenas fermé dans le coin de votre navigateur.
• Le mode https:// au lieu de http:// dans la barre d’adresse de votre navigateur.
• Lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement. Vérifiez ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c’est un gage de sécurité.La sécurité chez Stripe, ce sont aussi les certifications et licences suivantes :
  • Certification PCI DSS de niveau 1 License de transfert monétaire aux Etats-Unis
  • Conforme à la directive européenne DSP2 et à l’authentification forte du client
  • Rapports SSAE18/ SOC 1 Type 1 et 2 Licence E-money en Europe

7.Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de Trotinelle.com est joignable par email à : contact@trotinelle.com ou par téléphone au 06.68.2976.80 du lundi au vendredi et de 9h à 17h.

9.Responsabilité

Trotinelle.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Trotinelle.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10.Droit d’accès et de rectification

10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Trotinelle.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pourrez être amenés à recevoir des propositions ou des informations de notre part par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par mail : contact@trotinelle.com

11. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes, dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit 2durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par Trotinelle.com.

La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

11.1 Garantie légale de conformité

Sa demande doit être adressé à contact@trotinelle.com

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation, Trotinelle.com s’engage :

– soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Trotinelle.com au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;

– soit à rembourser le prix du Produit si la réparation ou le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon le cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.

11.2 Garantie légale contre les vices cachés

Pour mémoire, l’article 1641 du Code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer toute action en garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sa demande doit être adressée à : contact@trotinnelle.com et accompagnée de tout élément prouvant l’existence du vice caché

Lorsque la garantie contre les vices cachés est prouvée et mise en œuvre, Trotinelle.com s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :

– soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,

– soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

12. Médiation

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au service clients : contact@trotinnelle.com

Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.

Le Client peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.